Conditions générales

Conditions Générales de Vente — Dec'Auré

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Dec'Auré, micro-entreprise représentée par Aurélie Pedron
Adresse : 10 rue des jubelines, 28000 Chartres
SIREN : 902784362
Email : decaure28@gmail.com
Téléphone : 06 72 48 16 01

ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de décoration d'intérieur, à savoir notamment :

RDV déco à domicile
Shopping list
Rendu 3D
Prestations à la carte (sur devis)

Toute prestation commandée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise, franchise en base de TVA).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 — Réservation et modalités de paiement

Toute prestation est réservée via le formulaire de contact ou le module de réservation du site, ou par téléphone/email. La réservation est confirmée après versement d'un acompte selon les modalités précisées dans la Politique de remboursement du site.

Le solde est réglé le jour de la prestation ou à réception de la livraison (plan 3D, shopping list), par virement, carte bancaire ou espèces.

Article 5 — Délais d'exécution

Les durées indiquées pour chaque prestation (1h, 1h30, 2h) sont données à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Pour les prestations "à la carte" et les rendus 3D, un délai de livraison est communiqué au Client au moment du devis et peut être ajusté d'un commun accord.

Article 6 — Droit de rétractation et annulation

Les modalités d'annulation et de rétractation applicables sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art en matière de décoration d'intérieur. Il s'agit d'une obligation de moyens : le Prestataire ne saurait garantir un résultat esthétique conforme aux attentes subjectives du Client au-delà de ce qui a été convenu au devis.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les plans, rendus 3D, shopping lists et propositions de décoration réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au règlement intégral de la prestation. Une fois la prestation payée, le Client dispose d'un droit d'usage privé de ces documents, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou revente sans accord écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos des réalisations à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant le début de la prestation.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise exécution des travaux par des tiers (artisans, entreprises de pose) intervenant à la suite de ses préconisations, sa mission se limitant au conseil et à la conception.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à préciser — voir ci-dessous].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Conditions générales

Conditions Générales de Vente — Dec'Auré

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Dec'Auré, micro-entreprise représentée par Aurélie Pedron

Adresse : 10 rue des jubelines, 28000 Chartres

SIREN : 902784362

Email : decaure28@gmail.com

Téléphone : 06 72 48 16 01

ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de décoration d'intérieur, à savoir notamment :

RDV déco à domicile

Shopping list

Rendu 3D

Prestations à la carte (sur devis)

Toute prestation commandée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise, franchise en base de TVA).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 — Réservation et modalités de paiement

Toute prestation est réservée via le formulaire de contact ou le module de réservation du site, ou par téléphone/email. La réservation est confirmée après versement d'un acompte selon les modalités précisées dans la Politique de remboursement du site.

Le solde est réglé le jour de la prestation ou à réception de la livraison (plan 3D, shopping list), par virement, carte bancaire ou espèces.

Article 5 — Délais d'exécution

Article 6 — Droit de rétractation et annulation

Les modalités d'annulation et de rétractation applicables sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos des réalisations à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant le début de la prestation.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise exécution des travaux par des tiers (artisans, entreprises de pose) intervenant à la suite de ses préconisations, sa mission se limitant au conseil et à la conception.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à préciser — voir ci-dessous].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.